Éditeur : SAS Charlotteia (en cours d'immatriculation) —
SIRET : [SIRET en cours d'attribution] · Produit : Gerexia
Version de travail non validée par un conseil juridique (étape C3 à venir).
Gerexia — Politique de confidentialité · Version de travail
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Gerexia
Éditeur : SAS Charlotteia (société en cours de création), capital 1 000 €, siège 18 rue de la Chapelle, 19200 Saint-Angel — [forme, SIRET à compléter dès immatriculation ; SIREN en cours d’attribution] · Version : [à dater]
Avertissement — Première version de travail à valider par un conseil juridique avant mise en ligne. Ne constitue pas un conseil juridique. Rouge = à compléter ; orange = à valider par le juriste.
La présente politique décrit la manière dont SAS Charlotteia (« nous »), éditeur du logiciel Gerexia, traite les données à caractère personnel des visiteurs de son site et des utilisateurs de son service, en qualité de responsable du traitement.
Coordonnées : SAS Charlotteia, 18 rue de la Chapelle, 19200 Saint-Angel — contact@gerexia.fr. [Coordonnées du délégué à la protection des données, le cas échéant — à compléter].
Compte et abonnement : nom, prénom, e-mail professionnel, téléphone, société, fonction, identifiants de connexion.
Facturation : données de facturation ; les données de paiement sont traitées directement par notre prestataire Stripe, sans stockage du numéro de carte par nos soins.
Support : contenu des échanges lors de vos demandes d’assistance.
Navigation : données de connexion, adresse IP, journaux techniques, et cookies (voir section 9).
Prospection : coordonnées professionnelles utilisées pour nos communications commerciales B2B.
À distinguer — données saisies dans le service : les données que vous saisissez en tant que client professionnel (vos propres clients, chantiers, documents) sont traitées pour votre compte ; nous agissons alors en sous-traitant, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance (DPA) distinct, et non au titre de la présente politique.
Vos données sont accessibles à nos services internes habilités et à nos sous-traitants techniques, tenus aux mêmes obligations de protection :
OVHcloud (hébergement, France) ; Brevo (e-mails, UE) ; Stripe (paiement) ; Anthropic et MongoDB/Voyage (fonctionnalités d’intelligence artificielle).
Nous ne vendons pas vos données et ne les partageons pas à des fins publicitaires de tiers.
Certains prestataires d’IA (Anthropic, MongoDB/Voyage) sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et, le cas échéant, certification au Data Privacy Framework UE-US. L’hébergement principal des données reste en France (OVHcloud).
Nous conservons les données le temps nécessaire aux finalités, puis selon les obligations légales : [délais à préciser — ex. données de compte : durée de la relation + délai ; facturation : 10 ans ; prospection : 3 ans après le dernier contact ; logs : 6 à 12 mois].
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : authentification, chiffrement en transit, contrôle d’accès, journalisation, limitation des tentatives de connexion, sauvegardes et isolation des données entre clients.
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem.
Pour les exercer, contactez-nous à contact@gerexia.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Notre site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience. Vous pouvez paramétrer vos choix via le bandeau de gestion des cookies.
Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La version applicable est celle publiée sur notre site à la date de votre consultation.
Pour toute question relative à la protection de vos données : contact@gerexia.fr.
Document de travail. Bases légales, durées de conservation et mentions DPO à valider par le conseil juridique. Identité complète de SAS Charlotteia (SIREN/SIRET) à compléter dès immatriculation.
Première version — à valider par le conseil juridique Page /
| Finalité | Base légale (à valider) |
| Création et gestion du compte et de l’abonnement | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Exécution du contrat + obligation légale |
| Support et relation client | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Sécurité et journalisation | Intérêt légitime / obligation légale |
| Prospection commerciale B2B | Intérêt légitime / consentement si requis |